SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Van den Eijnden F. ; - Mme Bollen L. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Vanhoutte J. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Serlet C., assistant au greffe de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommées, dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand : - Mme D'Haese F., assistant au greffe de cette cour ; - Mme Van de Voorde S., assistant au greffe de cette cour ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dezza A., greffier au ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommées, dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidental : - Mme Beirens S., assistant au greffe de ce tribunal, division Bruges ; - Mme Ryckewaert E., assistant au greffe de ce tribunal, division Furnes ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommées, dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut : - Mme Dubrulle V., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons ; - Mme Dufrasne L., assistant au greffe de la cour d'appel de Mons ; - Mme Zanatta A., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée dans le grade de de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, Mme Vanthourenhout T, assistant au tribunal de police de Flandre occidental, division Courtrai ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police du Limbourg, Mme Velkeneers M., assistant au parquet du Limbourg, division Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre oriental, Mme Fonteyn A. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Polfliet M. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée dans le grade de secrétaire à la cour d'appel de Gand, Mme Triest A., assistant au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Ganseman S. ; - Mme Ndawele Yato Y. ; - Mme Alias R. ; - Mme François M. ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée, par changement de grade, dans le grade de secrétaire au parquet de Charleroi, Mme Nicolas C., greffier au tribunal de première instance du Hainaut ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Van den Eijnden F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers ;

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Bollen L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de l'entreprise d'Anvers ;

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, M. Vanhoutte J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidental ;

Par arrêté ministériel du 9 septembre 2021, Mme Polfliet M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidental ;

Par arrêtés ministériels du 9 septembre 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au parquet de Bruxelles : - Mme Ganseman S., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Ndawele Yato Y., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme Alias R., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - Mme François M., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).