SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, Mme Wicke B., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Boulanger M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, produisant ses effets le 31 août 2021 au soir, Mme Grégoire M., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Namur, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur le 31 mars 2022 au soir, Mme Patteet M., secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Van Berlo C., secrétaire-chef de service au parquet de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, M. Van den Bosch J., secrétaire au parquet de Flandre orientale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, M. Gils P., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Ghyselen M., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre occidental, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme De Vos L., greffier- chef de service au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hermans S., stagiaire dans le grade greffier au tribunal de première instance d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Brion N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 12 avril 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Laurijssen R., stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 15 août 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel D'Anvers, Mme Vanderheiden L. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 29 août 2021, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Heirman A. ; - M. Van de Voorde J. ; - Mme Couck V. ; - Mme Verspeelt I. ; - Mme Van Valckenborgh T. ;

Les présents arrêtés entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, M. Clarcke M. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 29 août 2021, est nommé dans la classe A2 avec le titre de d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Mons, M. Severino L., attaché dans la classe A1 dans le ressort de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 29 août 2021, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du collège des cours et tribunaux : - Mme Cremers N. ; - Mme Tramasure A. ;

Les présents arrêtés entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2021, Mme Vanderheiden L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers ;

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2021, sont désignés pour exercer leurs fonctions à la cour d'appel de Gand : - M. Van de Voorde J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Van Valckenborgh T., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;

Par arrêtés ministériels du 6 septembre 2021, sont désignées pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance de Flandre oriental : - Mme Heirman A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Couck V., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand ; - Mme Verspeelt I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).