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Arrêté Royal
publié le 01 septembre 2021

Désignation Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Peter CLAEYSSENS est désigné à la fonction de management(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2021032624
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01/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Désignation Par arrêté royal du 14 août 2021, Monsieur Peter CLAEYSSENS est désigné à la fonction de management directeur général à la Direction générale Navigation au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2021.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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