publié le 20 août 2021
Office de contrôle des mutualités Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2021 à Monsieur Fernand MOXHET, agent de l'Etat à l'Offic Monsieur Fernand MOXHET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021032537
- pub.
- 20/08/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 juillet 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2021 à Monsieur Fernand MOXHET, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des Mutualités dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Fernand MOXHET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.