publié le 20 août 2021
Office de contrôle des mutualités Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Madame Caroline WILLOCQ, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des Mutua Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021032536
- pub.
- 20/08/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juillet 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à Madame Caroline WILLOCQ, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des Mutualités dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.