publié le 20 août 2021
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur VANDERSMISSEN, Marc, M.T., est désigné, à partir du 1 er octobre 2021, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Directeur du S Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2021032361
- pub.
- 20/08/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 14 juillet 2021, Monsieur VANDERSMISSEN, Marc, M.T., est désigné, à partir du 1er octobre 2021, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Directeur du Service d'encadrement Technologie de l'Information et de la Communication » dans le Service public fédéral Finances, dotée de la classe de salaires 6.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.