SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2021, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme De Boever N., greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 24 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2022 au soir, Mme Kips K., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 24 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, Mme Discart M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Louvain, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 24 juin 2021, produisant ses effets le 31 décembre 2021 au soir, M. Meert J., secrétaire au parquet de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté ministériel du 29 juin 2021, Mme Lefevre-Bauthiere F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions parquet de Liège ;

Par arrêté royal du 29 juin 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Janssens N., assistant au greffe de la cour de cassation ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).