SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 juillet 2021, - M. Vanaudenhoven J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près de la cour d'appel de Bruxelles. - Mme De Smedt M., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Bruxelles : o Mme Lachman Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, o Mme Polet M., attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Flandre orientale : o Mme Deleu A., licenciée en droit o Mme Mortier R., licenciée en droit, substituts du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Cornélis S., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Hainaut : o Mme Hombroise L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, o M. Ribant D., licencié en droit, avocat. - sont nommés juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers : o M. Busscher S., licencié en droit, avocat, o M. Van Diest F., licencié en droit, - Mme Staudt C., avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. - Mme Herreman S., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommée juge au tribunal de police de Flandre occidentale. - Mme Alexandre A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de police de Liège. - Mme Mampay M., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix du deuxième canton de Mol-Geel.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Lhoest N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre, est nommé juge de paix du canton d'Auderghem.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - M. Andries V., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale : o Mme De Coster V., licenciée en droit, avocat, o Mme De Wit S., master en droit, avocat, o Mme Vyncke H., master en droit.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - M. Mens S., master en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet Flandre occidentale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - M. Vanhaelan A., avocat et juge suppléant au tribunal de police de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Namur et du Luxembourg. - Mme de Fays E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 2021, - Mme Steylemans S., licenciée en droit, substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat du travail d'Anvers, est nommée substitut général près la cour du travail de Bruxelles. - Mme Cala S., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal du travail du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Mme Van Daele L., licenciée en droit, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal du travail de Gand. - M. Dethy R., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles. - M. Salomez K., licencié en droit, avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat du travail de Gand.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2021, - la désignation de M. De Hous B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er septembre 2021 et terminant le 30 novembre 2025 au soir. - la désignation de Mme Godefrood S., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2021.

Par arrêtés royaux du 24 juillet 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés avocat général près la cour du travail d'Anvers, pour un terme de trois ans : - Mme Van Orshaegen I., - M. Embrechts J., substituts-général près cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).