SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er décembre 2020, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir : - Mme De Busscher M., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Rubens D., juge de paix du canton de Binche, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ces fonctions - M. Strypsteen L., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 27 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir : - M. Dejemeppe B., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Malengreau J.-F., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Schoeters I., juge de paix du sixième canton d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, M. Rousseeuw L., président de division au tribunal du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est et est autorisé à porter le titre honorifique de président des tribunaux du travail d`Ypres, de Courtrai et de Furnes.

Par arrêtés royaux du 12 février 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir : - M. Velge J., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Heindrichs Ch., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président honoraire du tribunal de première instance d'Eupen. - M. Monhonval A., juge de paix du canton de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2021, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à Mme Verhamme G., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2021.

Par arrêtés royaux du 9 mars 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir : - Mme Vandeputte B., président du tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Marot J.-F., président de division au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance de Huy. - Mme Jouret M.-F., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mars 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, M. Van Cauwenberghe K., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mars 2021, la désignation de M. Baert V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 août 2021.

Par arrêté royal du 2 avril 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, M. Lambrechts L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, - M. Lambrecht L., premier président de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Visart de Bocarmé C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège et directeur du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 mai 2021 et du 9 juin 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, Mme De Proost A., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2021, M. De Wolf T., procureur du Roi adjoint près le parquet de Bruxelles, est désigné à titre définitif premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 14 août 2021.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2021, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2021 de : - Mme Dery A. ; - Mme Moline F. ; juges à ce tribunal.

Par arrêté royal du 27 mai 2021, M. Geerinckx A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 23 août 2021.

Par arrêté royal du 8 juin 2021, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2021. Mme Flamme V., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 9 juin 2021, entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, est acceptée, la démission de M. Duyck G. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Rhode-Saint-Genèse.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2021, - entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, est acceptée, la démission de M. Eraly L. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Somers P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 septembre 2021. - la désignation de Mme Grosjean K., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 août 2021. - M. Fabri O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons à la date du 3 septembre 2021. - la désignation de Mme Mainil F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cour le 1er septembre 2021.

Par arrêté royal du 24 juin 2021, la désignation de Mme Thoreau G., juge au tribunal de première instance du Hainaut, à la fonction de juge au tribunal de l' application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2021.

Par arrêté royal du 27 juin 2021, M. Poels J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désigné comme directeur du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public pour une période de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2021.

Par arrêté royaux du 6 juillet 2021, - entrant en vigueur le 31 août 2021 au soir, Mme Blaise M., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination de Mme Castano Melchor M. à la fonction d'assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 8 septembre 2021.

Par arrêté royal du 11 juillet 2021, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, M. De Vleeschouwer S., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 24 juillet 2021, produisant ses effets depuis le 30 avril 2021 au soir, M. Dhaene M., substitut de l'auditeur du travail. près l'auditorat du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).