publié le 05 août 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 17 juin 2021 à Monsieur Pieterjan VERVUST, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021032092
- pub.
- 05/08/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 17 juin 2021 à Monsieur Pieterjan VERVUST, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.