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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, M. Rauschen H., greffier en chef au tribunal de police d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande ; L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, M. Weyers S., sec(...)

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29/07/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, M. Rauschen H., greffier en chef au tribunal de police d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, entrant en vigueur le 31 décembre 2021 au soir, M. Weyers S., secrétaire en chef au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Durant N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 12 avril 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Tinkl F., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 16 juin 2021, est nommée dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Minnen N., greffier-chef de service au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise de Liège, M. Duray J., assistant au greffe de ce tribunal, division Namur;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 13 juin 2021, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, M. Leeten J., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté ministériel du 24 juin 2021, Mme Bihain M., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Liège ;

Par arrêté ministériel du 22 juin 2021, Mme Akarkach I., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions à l'auditorat du travail du Hainaut ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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