publié le 07 juin 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2021, démission de ses fonctions est accordé à partir du 15 novembre 2020 à monsieur Rutger TIBAU, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021031559
- pub.
- 07/06/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 mai 2021, démission de ses fonctions est accordé à partir du 15 novembre 2020 à monsieur Rutger TIBAU, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.