publié le 10 mai 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2020 à Monsieur Werner CARMANS, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'at Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2021031347
- pub.
- 10/05/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2020 à Monsieur Werner CARMANS, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'attaché architect.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.