Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 mai 2021

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2021 à Monsieur Luc VAN BEVEREN, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A3 ave Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
regie des batiments
numac
2021031338
pub.
10/05/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à Monsieur Luc VAN BEVEREN, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A3 avec le titre de conseiller. Monsieur Luc VAN BEVEREN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^