SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Piron G., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2021 au soir;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. De Jonge D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judicaire de Flandre orientale;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2021 au soir;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans la cour d'appel de Gand, Mme De Witte S., greffier au tribunal du travail de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 18 avril 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons : - Mme De Scheerder A., référendaire sous contrat au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, divisions Charleroi - Tournai; - Mme Debailleux C.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, Mme Delmelle C., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 18 avril 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg : - Mme Léoka M.; - Mme Oger S.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommé dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, M. Nelequet J., greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;

Par arrêté royal du 18 avril 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public, M. Rousseau J.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 18 avril 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Liège : - Mme Pirotte V., assistant à ce parquet, division Liège; - M Gendarme F., assistant à ce parquet, division Huy;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 30 mars 2021, Mme De Witte S., référendaire dans la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).