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Arrêté Royal
publié le 16 avril 2021

Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lamot L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Niel. Il est autorisé Par arrêté royal du 25 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laqu(...)

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16/04/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lamot L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Niel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Goossens Th., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Niel, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Niel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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