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Arrêté Royal
publié le 21 avril 2021

Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 12-01-2021, a été approuvée le 1er avril 2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arr En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notifi(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2021030988
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21/04/2021
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 3 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 12-01-2021, a été approuvée le 1er avril 2021 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide est publié sur : www.afsca.be.

En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 11-01-2018 (Moniteur belge 06-02-2018) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 2 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 04-09-2017, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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