SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hachez J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mars 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rouvez J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Brahy A., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton). - Mme Schoone C., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Péruwelz. - M. Lelubre V., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Tournai (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 30 mars 2021, la demande d'association de M. Roulez D., et Mme Jemelka S., notaires à la résidence de Waterloo, et de M. Stas de Richelle M., candidat-notaire, pour former l'association « Maxime STAS de RICHELLE, Dominique ROULEZ, & Sophie JEMELKA », à la résidence de Waterloo, est approuvée.

M. Stas de Richelle M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waterloo.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Stas de Richelle M. comme notaire associé à la résidence de Waterloo.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).