Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 janvier 2021, monsieur Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à exercer, pendant l'année académique 2020-2021, le mandat de professeur invité à temps partie 2° à exercer à la Vrije Universiteit Brussel, du 1 er octobre 2020 au 30 septembre 2025,(...)

source: conseil d'etat

numac: 2021030763

pub.: 24/03/2021

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CONSEIL D'ETAT

Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 janvier 2021, monsieur Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à exercer, pendant l'année académique 2020-2021, le mandat de professeur invité à temps partiel (15 %) à la faculté de Droit et Criminologie de l'Université de Gand dans la discipline "Ruimtelijk ordeningsrecht", et 2° à exercer à la Vrije Universiteit Brussel, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2025, le mandat de professeur invité à temps partiel (10 %) pour le cours « Ruimtelijk ordenings- en omgevingsrecht » dans le cadre de la formation de Master « Stedenbouw en Ruimtelijke Planning ».

Titre du document concerné:	Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 29 janvier 2021, monsieur Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à exercer, pendant l'année académique 2020-2021, le mandat de professeur invité à temps partie 2° à exercer à la Vrije Universiteit Brussel, du 1 er octobre 2020 au 30 septembre 2025,(...)
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