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Arrêté Royal
publié le 21 janvier 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, Mme Vermeylen N., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire v Par arrêté royal du 5 janvier 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Nicolaï M., gre(...)

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21/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 janvier 2021, entrant en vigueur le 31 janvier 2021 au soir, Mme Vermeylen N., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 janvier 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, Mme Nicolaï M., greffier au tribunal de première instance du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 5 janvier 2021 est mis fin aux fonctions de greffier au tribunal de l'entreprise du Hainaut de Mme Rolin F.;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2020 au soir;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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