publié le 21 janvier 2021
Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté royal du 7 janvier 2021, Monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 1 er janvier 2021, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'ins Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2021030121
- pub.
- 21/01/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté royal du 7 janvier 2021, Monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 1er janvier 2021, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'inspection spéciale des impôts » pour une période de trois mois.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.