SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Roussel M.;

Le présent arrêté produit ses effets le 14 octobre 2020.

Par arrêté royal du 17 décembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Huygen O.;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2020.

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme. Astite F.;

Le présent arrêté produit ses effets le 8 octobre 2020.

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Muller K.;

Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 2020.

Par arrêté royal du 16 décembre 2020, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, M. Provoost S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 9 octobre 2020.

Par arrêté royal du 16 décembre, est nommé à titre définitif dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre orientale, M. Van Boxstael S.;

Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2020.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).