publié le 18 janvier 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Bols S., expert administratif sous contrat au greffe du tribunal de polic - M. Bessems S; - Mme Ruts H., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de ce tribunal, div(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Bols S., expert administratif sous contrat au greffe du tribunal de police de Vilvorde ; - M. Bessems S; - Mme Ruts H., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ; - Mme Hermans S. ; - M. Adriaensen N., assistant sous contrat au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Turnhout ; - Mme Vander Elstraeten T. ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 22 décembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Vandercappelle V., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 22 décembre 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers : - Mme Polfliet L., expert sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ; - Mme Van der Jeught M. ; - Mme. Vantuykom S., stagiaire dans le grade d'assistant au greffe des justices de paix du Limbourg, cantons Beringen, Bree, Genk, Hasselt, Houthalen-Helchteren et Neerpelt ; - Mme De Ryck P., expert administratif sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement d'Anvers ; - M. Deopere H. ; - Mme Jansen V. ; - Mme Cools L. ; - M. Michiels J. ; - Mme Essabri S., expert sous contrat au greffe du tribunal de l'entreprise d'Anvers ; - Mme De Schryver E. ; - Mme De Peuter C. ; - Mme David M. ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).