SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 décembre 2021, - produisant ses effets depuis le 31 octobre 2021 au soir Mme Bouton A., juge de paix du canton de Soignies, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 30 juin 2021 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verhaeren B. de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandaele A de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove. - Mme Callebaut T., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Bailleux A., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - Mme Delahaye M., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme del Marmol P., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Erpelding J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Matiychuk O., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - M. Wauters Q., licencié en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Messens J., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Reynvoet A., titulaire d'un master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Flandre occidentale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - Mme Dujardin J., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunaux de première instance instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Rocour dit Rocoux L., attachée judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - M. Dogniez M., licencié en droit, avocat est nommé juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - Mme Palleva L., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Popijn H., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Tabet M., attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - Mme Raus V., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers. - Mme De Vrieze S., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de de police de Flandre orientale. - M. Persoons M., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton de Neufchâteau.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. - M. Delforge V., juge de paix du canton de Nivelles, est nommé juge de paix du second canton de Charleroi.

II est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. - Mme Urbain C., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2021. - le congé pour mission accordé à Mme de Hemptinne M., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2022. - le congé pour mission accordé par arrêté royal du 27 janvier 2021 à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelé pour un terme d'un an prenant cours le 17 février 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).