SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 décembre 2020, M. Kalugina S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2021.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêtés royaux du 12 février 2021, - entrant en vigueur le 30 novembre 2021 au soir, Mme Van Hollebeke M., juge au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de sa fonction. - M. Rotthier K., juge de paix du canton de Beveren, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2021.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 2 avril 2021, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Verhelst S., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale,, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er novembre 2021.

Par arrêté royal du 23 avril 2021, entrant en vigueur le 30 novembre 2021 au soir, M. Franskin V., juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juin 2021, entrant en vigueur le 30 novembre 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Bouckaert P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 août 2021, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 2021 : - M. De Winter S. ; - Mme Dederen C.; - Mme Spaas L.; substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Par arrêté royal du 31 août 2021, la désignation de Mme Boumans S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 2021.

Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Mme Plaskie A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2021.

Par arrêté royal du 5 octobre 2021, entrant en vigueur le 30 novembre 2021 au soir, est acceptée la démission de M. Chaidron R. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, division de Dinant.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royaux du 14 octobre 2021, - M. Augustyns L., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. - la nomination de Mme Lefèvre H. à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour une période de quatre ans prenant cours le 20 octobre 2021. - la désignation de M. Traest M., conseiller à la cour d'appel de Gand, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2021. - la désignation de Mme Frooninckx E., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 2021. - la désignation de M. Vancraeyveldt S., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2021. - la désignation de M. Haelewyn W., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).