publié le 25 octobre 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 octobre 2021 à Monsieur Carl WETTINCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dan Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021022294
- pub.
- 25/10/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 15 octobre 2021 à Monsieur Carl WETTINCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.