publié le 18 octobre 2021
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 7 octobre 2021, page 105701, lignes 14 à 16, il convient de lire: « Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021022209
- pub.
- 18/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 7 octobre 2021, page 105701, lignes 14 à 16, il convient de lire: « Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, M. Ruysschaert M. » ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).