SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, - Mme Lardinois L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons. - Mme Fruy C., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de premier avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - M. Vanschuytbroeck Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est désigné à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet pour un terme de trois ans.

Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2021, - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Jacquet G. de ses fonctions de stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers à partir du 30 septembre 2021 au soir. - la nomination de M. Van Damme N. aux fonctions de stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est considérée comme nulle et non avenue.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).