publié le 27 octobre 2021
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021022135
- pub.
- 27/10/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a agréé l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-164
Date de renouvellement de la reconnaissance
Datum hernieuwing erkenning
21/12/2018
Date de fin de reconnaissance
Einddatum van de erkenning
20/12/2023
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
DS Formation Chemin de Livremont 21B 4960 Malmedy
L'agrément est accordé pour : - Le transport de personnes et marchandises