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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2021

Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Puurs-Sint-Amands. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 6 septembre 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge d(...)

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service public federal justice
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11/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Puurs-Sint-Amands. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de places de vicaire Par arrêté royal du 6 septembre 2021, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Amand, à Puurs-Sint-Amands, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame de la Paix, à Boortmeerbeek, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Amand, à Puurs-Sint-Amands, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame de la Paix, à Boortmeerbeek, et, à l'article 3, deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Amand, à Puurs-Sint-Amands, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse Saint-Rémige, à Haacht.

Cet arrêté produit ses effets le 3 juillet 2021.

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