publié le 04 octobre 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Brigitte VANDECAVEY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021022016
- pub.
- 04/10/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 août 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Madame Brigitte VANDECAVEY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.