SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Clair E., secrétaire au parquet de Liège;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir;

Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, M. Ruysschaert M.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand, Mme Nuyttens D.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles, M. Decuyper C.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 7 septembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Jordens P., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme De Wolf S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - M. Vander Velpen N.;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 7 septembre 2021, sont nommés, dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre orientale : - Mme Van Aerde D., assistant au ce parquet, division Gand; - M. Van Nieuwenhuyze G., assistant au ce parquet, division Gand; - Mme Hellemonds K., assistant au ce parquet, division Gand; - Mme De Nil A., assistant au ce parquet, division Termonde; - Mme Beulens E., assistant au ce parquet, division Termonde; - Mme Georlette S., assistant au ce parquet, division Gand; - Mme Van Kerschaver K., assistant au ce parquet, division Termonde; - M. Emanuel M., assistant au ce parquet, division Gand; - M. Dehandschutter K., assistant au parquet de Flandre occidental, divisions Courtrai, Bruges, Ypres et Furnes;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, il y a lieu de lire l'arrêté ministériel du 1er septembre 2021 : Mme Janssens P., est déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Namur;

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Ruysschaert M., référendaire dans le ressort de la cour du travail d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal du travail d'Anvers;

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, Mme Nuyttens D., référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Gand;

Par arrêté ministériel du 15 septembre 2021, M. Decuyper C., référendaire dans le ressort de la cour du travail de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions près la cour du travail de Bruxelles;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).