publié le 01 octobre 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Depris C., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles ; Le présent arrêté produit ses e Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greff(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021021957
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- 01/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Depris C., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles ;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2021 au soir.
Par arrêtés royaux du 31 août 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement d'Anvers : - Mme. Maes E., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal ; - M. Gielis T., assistant au greffe de ce tribunal, division Malines ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).