publié le 02 septembre 2021
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2021, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, M. De Tandt B., assistant à ce parquet ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. La requête en annula(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2021021693
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- 02/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2021, est nommé dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, M. De Tandt B., assistant à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 30 juillet 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (révision des traductions) au parquet fédéral, Mme Delaere C., expert administratif sous contrat à ce parquet ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).