Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à l'article 102 de la loi relative à la prévention du bl Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 20 j(...)

source: autorite des services et marches financiers

numac: 2021021583

pub.: 29/07/2021

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AUTORITE DES SERVICES ET MARCHES FINANCIERS

Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à l'article 102 de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 20 juillet 2021, il est procédé avec effet immédiat à la levée de la suspension de l'enregistrement du bureau de change STEVENS en Cie - Wissel Exchange SA, établi à 2018 Anvers, Vestingstraat 70.

Titre du document concerné:	Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises et à l'article 102 de la loi relative à la prévention du bl Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 20 j(...)
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