publié le 16 juillet 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 juin 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2021 à Monsieur Alain DANSE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans l Monsieur Alain DANSE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2021021433
- pub.
- 16/07/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 juin 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2021 à Monsieur Alain DANSE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans la classe A2 avec le titre d'Attaché.
Monsieur Alain DANSE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.