publié le 06 juillet 2021
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2021, il est mis fin à la désignation temporaire de Monsieur Danny Spitaels en tant que Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion auprès du Service public fédéral Justice, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021021248
- pub.
- 06/07/2021
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 juin 2021, il est mis fin à la désignation temporaire de Monsieur Danny Spitaels en tant que Directeur du Service d'encadrement Budget et Contrôle de Gestion auprès du Service public fédéral Justice, à la date du 30 juin 2021 au soir.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.