publié le 28 mai 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2021, - M. Funck H., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné au mandat d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date - la désignation de M. Lemaire Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat (...)
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- service public federal justice
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- 2021020975
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- 28/05/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mai 2021, - M. Funck H., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné au mandat d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - la désignation de M. Lemaire Ch., premier substitut de l'auditeur du travail près de l'auditorat du travail de Liège, aux fonctions d'auditeur de division près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 juin 2021.
Le recours en annulation des actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).