publié le 01 juin 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Sonia BOGAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Madame Sonia BOGAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2021020974
- pub.
- 01/06/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Madame Sonia BOGAERTS, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans la classe A 3 avec le titre de conseiller.
Madame Sonia BOGAERTS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.