publié le 30 avril 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2020, à Madame Françoise MARLIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M Madame Françoise MARLIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021020854
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- 30/04/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2020, à Madame Françoise MARLIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Madame Françoise MARLIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.