publié le 08 avril 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2020 à Mme Michèle VILAIN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la cla Mme Michèle VILAIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021020738
- pub.
- 08/04/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2020 à Mme Michèle VILAIN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Mme Michèle VILAIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.