publié le 01 mars 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2021 à Monsieur Mohammed TISSIR, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., C M. Mohammed TISSIR peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter l(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021020436
- pub.
- 01/03/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2021 à Monsieur Mohammed TISSIR, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
M. Mohammed TISSIR peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.