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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boutersem. - Transformation de six places de desservant en six places de chapelain et transfert d'une place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Anne, à Roosbeek, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Sainte-Marie, à Boutersem, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Hilaire, à Boutersem, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Sainte-Marie, à Boutersem, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Michel, à Butsel, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Sainte-Marie, à Boutersem, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Pierre, à Willebringen, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Sainte-Marie, à Boutersem, à l'article 5, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Rémi, à Neerpel, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Sainte-Marie, à Boutersem, à l'article 6, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Martin, à Kerkom, est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Sainte-Marie, à Boutersem, et, à l'article 7, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Notre-Dame de l'Assomption, à Vertrijk, est transférée à une place de desservant auprès de la paroisse Sainte-Marie, à Boutersem.

Cet arrêté produit ses effets le 26 novembre 2020.