publié le 18 février 2021
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boom - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Tr Cet arrêté produit ses effets le 9 décembre 2020.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2021020365
- pub.
- 18/02/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Boom - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Catherine, à Boom, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse du Saint-Esprit, à Anvers.
Cet arrêté produit ses effets le 9 décembre 2020.