publié le 18 février 2021
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Niklaas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du(...)
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Sint-Niklaas. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 28 janvier 2021, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste, à Saint-Nicolas, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Catherine, à Sinaai (Sint-Niklaas), et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste, à Sint-Niklaas, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Job, à Puivelde (Sint-Niklaas).
Cet arrêté produit ses effets le 1er décembre 2020.