publié le 24 novembre 2020
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Peter VANSINA, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er novembre 2018. Un recours en annulation de l'a
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Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020, M. Peter VANSINA, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1er novembre 2018.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.