Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2020

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 M. Renaud DE BRUYN, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2020. Un recours en annulation de l'acte précit

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204855
pub.
24/11/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 M. Renaud DE BRUYN, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1er février 2020.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^