Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 novembre 2020

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Madame Gaby HOUDEZ, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er juin 2019. Un recours en annulation de l'acte précit

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2020204853
pub.
24/11/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 octobre 2020 Madame Gaby HOUDEZ, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1er juin 2019.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^