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Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2020

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 13 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. (...)

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service public federal securite sociale
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2020203848
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18/09/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. GODFROID Michael est nommé en qualité de membre suppléant auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. VERMEIREN Patrick, pour un terme expirant le 9 juin 2024.

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