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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2020

Tribunal du Travail Brabant Wallon. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail du Brabant Wallon, est accordée à Mons

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service public federal securite sociale
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2020203148
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29/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunal du Travail Brabant Wallon. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail du Brabant Wallon, est accordée à Monsieur LENAERTS Luc, à partir du 26 mai 2020.

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